Arrêté municipal interdisant tout rassemblement à l'intérieur du périmètre du marché hebdomadaire
L'arrêté municipal n°2021-01-25 interdit tout rassemblement à l'intérieur du périmètre du marché hebdomadaire :
Les rassemblements statiques de personnes ainsi que les cortèges occupant l'espace public à l'intérieur du périmètre délimité par le marché hebdomadaire, autres que ceux liés à des événements dûment autorisés et à l'organisation du dit marché, sont interdits.
Cet arrêté prend effet à compter de la date d'affichage en mairie.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ressource :
→ Arrêté n°2021-01-25 
Arrêté affiché en mairie le 08/01/21 - Article publié le 08/01/21