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État civil
Le service de l’État-Civil vous délivre vos copies et extraits d’acte d’état-civil (décès, naissance, mariage) ainsi que des certificats de vie et autres.
Demande d'acte d'état-civil
La commune de Saint-Girons (09200) n’est pas en mesure de recevoir votre demande d’acte d’état-civil en ligne.
Elle est cependant dématérialisée par COMEDEC pour recevoir les demandes d’actes émanant des préfectures et des cabinets de notaires.
Vous pouvez formuler votre demande par courriel à : etatcivil@ville-st-girons.fr
Ou expédier votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Girons
BP 40110
09201 Saint-Girons CEDEX
Le document demandé vous sera expédié en retour par courrier postal.
Le service procède aussi à la mise à jour des livrets de famille ainsi qu’à la délivrance de duplicata.
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Mariage
Le service vous accompagne dans vos démarches : les futurs époux sont invités à retirer un dossier en mairie.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures qui ne doivent pas être déjà mariées ou pacsées ni avoir de liens familiaux directs. Il convient de rédiger une convention qui est ensuite enregistrée auprès du service ou d’un notaire.
Dissolution du PACS : la démarche se fait auprès de la mairie du lieu où il a été enregistré en remplissant ce formulaire.
Décès
Au décès d’un proche, les formalités doivent être effectuées rapidement : la ville de Saint-Girons peut vous conseiller.
Les services de pompes funèbres s’occupent également des déclarations et constatations de décès. Ils sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.
→ Je dois faire face au décès d’un proche
→ Déclaration de décès
→ Les cimetières de la ville
Carte d'identité et passeport
Demande de passeport et Carte Nationale d'Identité
1) Constituer votre dossier
→ Dossier de pré-demande de carte nationale d’identité ou passeport à remplir en ligne via la plateforme ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr
- soit via FranceConnect (en utilisant vos identifiants des impôts, d’Ameli.fr ou de la Poste).
- soit en créant directement un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Il faut impérativement imprimer la pré-demande.
→ ou dossier CERFA à venir récupérer en Mairie durant les heures d’ouverture
2) Prendre rendez-vous
Possibilité de prise de rendez-vous en ligne via le lien : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
ou bien par téléphone au 05 61 04 03 20
3) Rendez-vous en mairie
Présentez-vous physiquement à la Mairie de Saint-Girons à la date et heure de votre rendez-vous.
Horaires d’ouverture du service | ||
Du lundi au vendredi | 08h30 – 12h00 | 13h30 – 17h00 |
L’instruction des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité étant réalisée uniquement sur rendez-vous, nous invitons les usagers à ne pas attendre le dernier moment pour effectuer leurs démarches, le délai d’obtention des CNI et passeports pouvant atteindre un mois et plus.
Pour tout contact préalable, nous sommes à votre disposition au 05 61 04 03 20
Cependant tous les dossiers nécessitent à minima la présentation :
- d’une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur.
- d’un justificatif de domicile récent de mois de 1 an.
- de la pré-demande imprimée ou du CERFA cartonné.
Pour les passeports :
- d’un timbre fiscal d’un montant variable selon l’âge (moins de 15 ans : 17€ ; plus de 15 ans : 42€ ; adultes : 86€).
Pour les pertes ou vols de CNI :
- d’un timbre fiscal d’un montant de 25€
- du dernier avis d’imposition.
- d’un acte de naissance de – de 3 mois si la commune de naissance n’est pas équipée de la plate forme de dématérialisation des actes d’État Civil (COMEDEC)
Pour les demandes des enfants mineurs : LA PRÉSENCE DE L’ENFANT EST OBLIGATOIRE
- d’un livret de famille
- de la carte d’identité en cours de validité du parent présent au rendez-vous.
Pensez à contacter la Mairie par téléphone pour connaître la liste exacte des pièces à fournir en fonction de votre demande, celle-ci varie en fonction des situations.
Liste des mairies pour établir passeports et CNI en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/
Timbre fiscal électronique
Achetez vos timbres fiscaux électroniques sur https://timbres.impots.gouv.fr
Élections
S'inscrire sur la liste électorale
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour pouvoir voter.
Pour vous inscrire, deux solutions :
1) Par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024) complété.
2) Ou en mairie en présentant une pièce d’identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d’inscription que vous pouvez remplir sur place.
À savoir : Les citoyens de l’Union Européenne qui résident en France ont également le droit de participer à ces élections dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale.
Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne à l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Les bureaux de vote de Saint-Girons
1er bureau : Hôtel de ville.
2ème bureau : École Saint-Alary.
3ème bureau : École Oscar Auriac.
4ème bureau : École Henri Maurel.
5ème bureau : Halle fermée du Foirail.
Le vote par procuration
Rappel des modalités :
Peuvent, sur leur demande, donner procuration :
- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’obligation de formation, d’un handicap, pour raison de santé, parce qu’ils sont en vacances ou qu’ils résident dans une commune différente de leur commune d’inscription sur une liste électorale, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
- les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
- les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.
- toute personne majeure sous tutelle.
Électeurs pouvant être désignés mandataires :
Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant.
Nombre de procurations :
Pour les électeurs inscrits sur les listes électorales en France, chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule en France.
Un même mandataire peut ainsi être porteur au maximum :
- soit d’une seule procuration établie en France.
- soit d’une procuration établie en France et une établie à l’étranger.
- soit de deux procurations établies à l’étranger.
Lorsqu’un électeur est dans l’incapacité de se déplacer en raison de maladie ou d’infirmité grave, les POJ et les APJ dûment désignés sont compétents pour recueillir les demandes de procuration à son domicile.
Résultats des dernières élections
Premier tour des élections municipales (15/03/20) :
Bureaux | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | Total |
Inscrits | 879 | 743 | 819 | 983 | 1077 | 4501 |
Votants | 430 | 363 | 468 | 565 | 557 | 2383 |
Blancs | 7 | 1 | 4 | 4 | 4 | 20 |
Nuls | 13 | 11 | 12 | 13 | 13 | 62 |
Exprimés | 410 | 351 | 452 | 548 | 540 | 2301 |
Liste conduite par M. Bernard GONDRAN | 60 | 50 | 43 | 73 | 67 | 293 |
Liste conduite par M. Jean-Noël VIGNEAU | 168 | 141 | 167 | 226 | 226 | 928 |
Liste conduite par M. Thierry TOURNÉ | 121 | 99 | 201 | 168 | 172 | 761 |
Liste conduite par Mme Dominique ANTRAS | 61 | 61 | 41 | 81 | 75 | 319 |
Second tour des élections municipales (28/06/20) :
Bureaux | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | Total |
Inscrits | 876 | 737 | 818 | 981 | 1077 | 4489 |
Votants | 467 | 347 | 481 | 555 | 595 | 2445 |
Blancs | 6 | 2 | 3 | 4 | 5 | 20 |
Nuls | 11 | 4 | 5 | 12 | 5 | 37 |
Exprimés | 450 | 341 | 473 | 539 | 585 | 2388 |
Liste conduite par M. Bernard GONDRAN | 41 | 30 | 29 | 48 | 65 | 213 |
Liste conduite par M. Jean-Noël VIGNEAU | 197 | 154 | 181 | 254 | 245 | 1031 |
Liste conduite par M. Thierry TOURNÉ | 167 | 119 | 224 | 190 | 232 | 932 |
Liste conduite par Mme Dominique ANTRAS | 45 | 39 | 39 | 47 | 43 | 212 |
Urbanisme
La commune de Saint-Girons est régie par le règlement national d’urbanisme.
Le service de l’Urbanisme renseigne sur le droit de l’urbanisme qui s’applique à un terrain, aux servitudes publiques qui y sont attachées, aux taxes et participations d’urbanisme afférentes. Il peut aussi renseigner sur un terrain (propriétaire et superficie).
Pour les particuliers :
Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques, piscine, clôtures…), tout projet de construction (immeuble, maison individuelle) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez prendre conseil auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Ariège.
Pour l’instruction des demandes, le service travaille avec le Conseil Départemental de l’Ariège (Service D’Instruction des Autorisations d’Urbanisme).
Toute demande d’urbanisme peut être déposée par voie papier au service Urbanisme ou par voie dématérialisée : https://sve.sirap.fr.
Après avoir créé votre profil, vous pourrez générer une demande et suivre vos dossiers.
Le service Urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches.
Horaires d’ouverture | ||
Du lundi au jeudi | 08h30 – 12h00 | 13h30 – 17h15 |
Vendredi | 08h30 – 12h00 | 13h30 – 17h00 |
Tél : 05 61 04 05 26 – urbanisme@ville-st-girons.fr
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme à l’échelle locale. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration Préalable, Permis de Démolir). Il est opposable également aux travaux non soumis à autorisation.
Au-delà de son caractère réglementaire, le PLU livre une certaine vision du territoire communal. Il apporte ainsi à la collectivité un cadre propice au développement raisonné de son territoire. Quelle place donner aux espaces verts en ville ? Comment favoriser les déplacements ? Où construire une nouvelle offre de logements ? Comment (re)trouver de l’attractivité économique ? Toutes ces questions trouveront une réponse dans le PLU en cours d’élaboration.
Documents de travail
Alors que l’élaboration du PLU a été annulée par délibération du 19 Septembre 2018, la municipalité actuelle a souhaité reprendre le travail afin de doter la commune de ce document stratégique. Le conseil municipal a délibéré le 7 juin 2021 pour engager l’élaboration de ce document qui est actuellement en cours.
Vous pouvez retrouver les documents de travail ci-dessous :
Recensement et Journée Défense Citoyenneté
Recensement
Tout jeune ayant la nationalité française et âgé de 16 ans et 1 jour doit se faire recenser auprès de la Mairie du lieu de son domicile, avec son livret de famille, pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Une fois cette première démarche réalisée, une convocation à la JDC lui sera adressée.
Qu'est-ce que la JDC ?
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions.
Elle fait suite au recensement militaire (ou « recensement citoyen »). Vous devez y participer avant votre 18ème anniversaire (ou avant votre 25ème anniversaire dans certains cas).
La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez à l’étranger, la JDC peut également y être organisée.
À l’issue de la JDC, vous recevrez une attestation vous permettant notamment de vous inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, etc…). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune de nationalité française ayant effectué le service national ou militaire.
En cas de perte ou de vol de votre attestation, vous devez faire appel au Centre du Service National Toulouse pour obtenir une attestation de situation administrative (aucun duplicata ne pouvant être délivré).
Cimetières
La ville de Saint-Girons possède deux cimetières :
- l’un situé en centre-ville (allée des Tilleuls)
- l’autre dans le quartier de Lédar (avenue Maréchal Foch).
Les cimetières sont ouverts de 08h00 à 18h00 du 1er octobre au 31 mars et de 07h00 à 19h00 du 1er avril au 30 septembre.
- Les entrées ne sont plus autorisées 15 minutes avant la fermeture.
- Les véhicules sont interdits dans les cimetières.
Renseignements :
Tél : 05 61 04 03 20 – contact@ville-st-girons.fr