[COVID-19] Attestations de déplacement

Suite au discours de M. le Premier Ministre du 14 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur tout le territoire de 18h00 à 06h00 à partir du 16 janvier 2021.

Attestations de déplacement "Couvre-feu"

Attestations de déplacement "Couvre-feu"
Pour tout déplacement autorisé durant le couvre-feu, une attestation est nécessaire dans les cas suivants :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
• Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

→ Toutes ces attestations sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur clic et sur le site du Gouvernement clic.
Vous pouvez aussi, au besoin, vous procurer ces attestations en Mairie.

Le non-respect du couvre-feu entraînera :
• Première sanction : une amende de 135€, majorée à 375€ (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200€, majorée à 450€ (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750€ passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la COVID-19.

Publié le 31/10/20 à 20h00 - Mis à jour le 15/01/21