[COVID-19] Attestations de déplacement

Suite au discours de M. le Président de la République du 31 mars 2021, de nouvelles mesures entrent en vigueur sur tout le territoire dès le samedi 03 avril 2021.

Attestations de déplacement

À partir du 03 avril 2021 :
Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :

• Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l'attestation) ;
• Le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Par ailleurs, les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements et encadrer la consommation d'alcool.

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.

Autrement dit :
• Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d'une amende de 135 € et jusqu'à 3750 € en cas de récidive ;
• Les établissements autorisés à ouvrir ne peuvent plus accueillir de public après 19h00.

Par ailleurs, aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l'étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.


Attestation de déplacement dérogatoire
Une nouvelle attestation unique est désormais disponible pour justifier les déplacements autorisés durant ce nouveau confinement, dans les tranches horaires suivantes : De 06h00h à 19h00 | De 19h00 à 06h00

1. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général
• Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d'enseignement ou de formation.
• Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle.
• Déplacements liés à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

2. Santé (consultations et soins)
• Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé.

3. Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfants, situation de handicap
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d'enfants.
• Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

4. Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

5. Déménagement
• Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile.
• Déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, ne pouvant être différés.

6. Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département*)
• Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.
• Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.
* Pour les personnes résidant aux frontières d'un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée.

7. Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile)
• Déplacements liés à la promenade, à l'activité physique individuelle, à l'activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.
Vous ne devez remplir l'attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile.

8. Animaux de compagnie, le soir et la nuit
• Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

→ Attestation disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur clic et sur le site du Gouvernement clic.
Vous pouvez aussi, au besoin, vous procurer ces attestations en Mairie.

Le non-respect du couvre-feu entraînera :
• Première sanction : une amende de 135€, majorée à 375€ (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200€, majorée à 450€ (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750€ passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la COVID-19.

Publié le 31/10/20 à 20h00 - Mis à jour le 06/04/21