[Confinement] Attestations de déplacement

Comme au mois de mars 2020, il est impératif de se munir d'une attestation pour sortir :

L'attestation de déplacement dérogatoire.
Elle est nécessaire pour justifier les déplacements dont les motifs dérogatoires sont les suivants : 

• Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

• Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.

• Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés  à distance et l'achat de médicaments.

• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.

• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

• Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures* quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres* autour du domicile, liés soit à l'activité physique ou aux loisirs individuels, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

• Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.

• Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

• Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

Le justificatif de déplacement professionnel.
Il est délivré par l'employeur pour les déplacements domicile-travail.
Les fonctionnaires et les indépendants peuvent présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d'activité professionnelle.

Le justificatif de déplacement scolaire.
Il est délivré par l'établissement scolaire de ses enfants, pour les déplacements domicile-école.

→ Toutes ces attestations sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur clic et sur le site du Gouvernement clic.
 Vous pouvez aussi, au besoin, vous procurer ces attestations en Mairie.

Une amende forfaitaire de 135€ pour une première infraction sera appliquée en cas de non-respect des règles du confinement. Elle peut monter jusqu'à 3750€ en cas de récidive.

* Suite au discours de M. le Président de la République du 24/11/20.

Calculez votre zone de sortie de 20 kilomètres depuis votre domicile.

Publié le 31/10/20 à 20h00 - Modifié le 28/11/20 à 09h31