Enquêtes publiques

Commune de Saint-Girons - Avis d'enquête publique

Par arrêté n° 2018/03/79 du 12 mars 2018, le Maire de Saint-Girons a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du tracé de la voie communale n°12, portant déclassement, ouverture et classement de voies communales.

À cet effet, Monsieur le Maire de Saint-Girons a désigné Monsieur Alain Rameil, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur ; celui-ci figurant sur la liste départementale des commissaires enquêteurs agréés.

L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Girons, service de l'Urbanisme, 2ème étage, place Jean Ibanès 09200 Saint-Girons, du jeudi 17 mai 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus ; le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, service de l'Urbanisme, 2ème étage, place Jean Ibanès 09200 Saint-Girons, aux dates et heures suivantes :
• le jeudi 17 mai 2018 de 09h00 à 12h00 ;
• le vendredi 1er juin 2018 de 14h00 à 17h00 ;

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :
• Remis entre les mains du Commissaire Enquêteur lors d'une de ses permanences ;
• Adressé par voie électronique avec la mention "Monsieur le Commissaire Enquêteur - Enquête publique VC n°12", à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
• Posté avec la mention "Monsieur le Commissaire Enquêteur - Enquête publique VC n°12", à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, place Jean Ibanès, BP 40110, 09200 SAINT-GIRONS ;
    
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis en mairie.

Le Maire.